Protection des mineurs – IOL
IOL, incluant les plateformes site web, web app mobile et IOL Community Messenger, est un service strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus).
Il est expressément interdit de créer un compte ou d’utiliser les services si l’utilisateur est mineur. L’inscription et l’accès sont uniquement autorisés aux personnes déclarant et garantissant avoir au moins 18 ans.
1. Procédures de contrôle appliquées sur toutes les plateformes d’IOL
- Vérification manuelle de chaque nouveau compte avant son activation ou sa visibilité auprès des autres utilisateurs.
- Contrôle humain de chaque photo ou contenu multimédia téléchargé, sur le site web, l’application mobile ou le messenger.
- Rejet ou suppression de toute image représentant ou laissant supposer l’âge minoritaire de la personne représentée.
- Les comptes ne deviennent visibles ni actifs tant que la vérification n’est pas terminée.
- Des contrôles supplémentaires sont effectués en cas de signalement par les utilisateurs ou de comportement suspect.
2. Comptes appartenant à des mineurs
- Le compte est immédiatement suspendu et supprimé.
- Les données personnelles sont effacées sans délai.
- Seules les données techniques strictement nécessaires peuvent être conservées pour :
- empêcher une nouvelle inscription non autorisée du même utilisateur (RGPD art. 6, §1, let. f) ;
- répondre à des demandes de l’autorité judiciaire ou de sécurité publique.
3. Contenus impliquant des mineurs
Il est interdit de publier, envoyer, solliciter ou diffuser tout contenu impliquant ou représentant des mineurs.
En cas de contenu pouvant relever d’une exploitation sexuelle de mineurs (CSAM – Child Sexual Abuse Material) :
- le contenu est supprimé immédiatement ;
- seules les données techniques essentielles à une éventuelle enquête sont conservées ;
- l’affaire est signalée sans délai aux autorités compétentes.
4. Signalements
Tout utilisateur peut signaler un profil, un message ou un contenu suspect via :