IOL.im

Conformité au Digital Services Act (DSA)

(Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques)

Le présent document décrit la manière dont IOL.im respecte les obligations du Digital Services Act (DSA), applicable depuis le 17 février 2024 à toutes les plateformes en ligne opérant dans l’Union européenne.

1. Informations sur le prestataire de services

IOL.im est exploité par :
Pixel Industries Ltd
Registered Office : 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Company Number : 10551999
Courriel général : helpdesk@iol.im
Site web : www.iol.im

2. Point de contact DSA

Conformément aux articles 11 et 12 du DSA, les canaux suivants sont disponibles :
Les communications envoyées à ces adresses sont traitées exclusivement aux fins prévues par le DSA.

3. Règles de la communauté et modération des contenus

IOL.im héberge du contenu généré par les utilisateurs (textes, images, vidéos, profils, événements, messages, etc.). La plateforme interdit la publication de contenu illégal, offensant ou contraire aux Règles de la communauté et aux Conditions d’utilisation.

La modération des contenus est effectuée exclusivement de manière manuelle par l’équipe de modération. Aucun filtre ni système automatisé de retrait n’est utilisé.

4. Signalement de contenus illégaux

Les utilisateurs peuvent signaler des contenus potentiellement illégaux ou contraires aux Conditions d’utilisation de deux manières :

  1. Via le bouton « Signaler » disponible dans l’application Messenger IOL.im ;
  2. Ou par courriel à abuse@iol.im, en précisant :
    • le lien (URL) du contenu,
    • une description du motif du signalement,
    • d’éventuelles preuves (captures d’écran, détails, etc.).

Chaque signalement est analysé manuellement dans un délai raisonnable ; s’il est fondé, le contenu peut être supprimé ou limité.

5. Notifications et droit de recours

En cas de suppression ou de limitation d’un contenu, l’utilisateur concerné reçoit une notification motivée comprenant :
  • la raison de la décision,
  • les règles ou politiques enfreintes,
  • les modalités pour demander une révision de la décision.
Les demandes de recours ou de révision peuvent être envoyées par courriel à : appeals@iol.im
Tous les recours sont traités manuellement par l’équipe de modération.

6. Accès réservé aux adultes

IOL.im est une plateforme pour adultes susceptible de contenir du contenu sexuellement explicite. L’accès est réservé aux personnes majeures (18+).

L’inscription ou le maintien de comptes de mineurs n’est pas autorisé. Toute tentative entraîne la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, une notification aux autorités.

7. Transparence publicitaire

IOL.im peut afficher des bannières publicitaires statiques ou rotatives, non personnalisées et non fondées sur le profilage. Ces bannières n’utilisent aucun ciblage, suivi ou collecte de données personnelles. Aucun détail sur l’annonceur n’est affiché, s’agissant de campagnes génériques de visibilité fixe ou rotationnelle.

8. Rapport annuel de transparence

Conformément à l’article 15 du DSA, IOL.im publiera chaque année un rapport de transparence comprenant :
  • le nombre de signalements reçus,
  • les actions de modération entreprises,
  • les délais moyens de traitement,
  • les réclamations et recours traités.
Étant donné que la conformité au DSA a été mise en œuvre au cours de 2025, le premier rapport annuel sera disponible à partir de février 2026.
Le document sera publié sur : /help/dsa-transparency

9. Champ d’application

IOL.im est exploité par Pixel Industries Ltd, société établie au Royaume-Uni. La plateforme est disponible à l’international et ne cible pas spécifiquement un État membre de l’UE. Les communications relatives au DSA peuvent être envoyées au point de contact : dsa@iol.im

10. Références juridiques

Dernière mise à jour : octobre 2025
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